Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Moi, le Héros dans le cadre de son site Internet moileheros.com.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande des présentes conditions générales de vente et les accepte de fait sans réserve. Tout litige relèvera de la seule compétence de Tribunal de Commerce de Paris.
2. COMMANDE
Le système d'enregistrement des données fournies par le client est considéré comme preuve de commande. Une confirmation de cette commande est envoyée au client par e-mail. La vente est conclue et le paiement engagé lorsque la marchandise quitte les entrepôts de MOI, LE HÉROS. Les informations fournies par l'acheteur au moment de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MOI, LE HÉROS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise.
3. PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produit du site moileheros.com sont exprimés en euro toutes taxes comprises (hors frais de port et d'emballage). MOI, LE HÉROS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, sans avis préalable, en fonction des modifications tarifaires des fournisseurs, des transporteurs ou des conditions économiques.
4. PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée par MOI, LE HÉROS au client. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et de transport.
Le paiement sécurisé s'effectue par carte bancaire Visa, Eurocard ou Mastercard via le serveur bancaire du Crédit Mutuel. Les données bancaires que le client fourni pour la transaction sont donc uniquement dirigées dans l'environnement sécurisé du serveur bancaire et ne sont connues que du Crédit Mutuel.
La réception de la commande, validée par l'accord des centres de paiement bancaire concernés, déclenche sa préparation. En cas de refus des centres bancaires, la commande sera systématiquement annulée et le client informé par courrier électronique. MOI, LE HÉROS se réserve le droit de ne pas accepter une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige. Le montant de la commande n'est débité que lorsque le colis est expédié.
5. EMBALLAGE ET FRAIS DE PORT
Les frais de port et d'emballage en envoi standard COLISSIMO SUIVI sont offerts pour toute commande supérieure à 75,00 euro (excepté pour les commandes de mobilier et objets lourds et encombrants - Transport sur devis, nous contacter par e-mail) pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Pour les commandes inférieures à 75,00 euro, la participation aux frais d'emballage et de livraison s'élève à 9,50 euro toutes taxes comprises en envoi standard COLISSIMO SUIVI.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, Corse et Monaco le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
6. PAQUET CADEAU
Un service de paquet-cadeau est disponible sur demande (rubrique COMMENTAIRE lors de la commande). Cette option est facturée forfaitairement 1,50 euro par article. Sur une même commande de plusieurs articles, il est possible de choisir ceux qui seront emballés en paquet-cadeau et ceux qui ne le seront pas. De part leur forme, taille ou encombrement, certains articles ne peuvent pas toujours bénéficiés de ce service.
En cas de retour du produit (voir conditions dans la rubrique Retours des produits) aucun remboursement du supplément paquet-cadeau ne pourra être engagé.
7. DELAI DE LIVRAISON
Une fois la commande acceptée, MOI, LE HÉROS s'engage à livrer aux services de LA POSTE les articles commandés dans leur totalité ou partiellement en cas de rupture de stock (voir article 8 "Livraison partielle"). Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation de la commande par le service expédition de moileheros.com (un à deux jours ouvrés selon les périodes de l'année) et du temps d'acheminement nécessaire aux services de LA POSTE pour effectuer cette livraison. LA POSTE s'engage contractuellement à livrer la commande à l'adresse fournie pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, en 24 à 72 heures ouvrées selon la région en COLISSIMO SUIVI.
MOI, LE HÉROS met tout en œuvre pour que ces délais de livraison soient respectés. Ces délais pourraient être dépassés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes du contrôle de MOI, LE HÉROS (conditions climatiques, grèves, émeute, guerre, incendie, épidémie, accidents... sans que cette liste soit limitative) ou d'impossibilité d'être approvisionné.
En aucun cas, MOI, LE HÉROS ne saurait être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou perte de colis dû aux disfonctionnements des services de la Poste ou de tout autre prestataire de transport et ne justifierait une annulation de commande (sauf cas exceptionnel et avec accord préalable de la part de MOI, LE HÉROS).
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure ou à un fait hors de contrôle du MOI, LE HÉROS entraînera, au choix du client, soit l'annulation de la commande, soit la prorogation des délais de livraison, et ce, sans indemnités.
8. LIVRAISON PARTIELLE
Les produits proposés varient en fonction des stocks disponibles dans nos entrepôts et des stocks de nos différents fournisseurs.
Si lors de la commande un ou des articles n'étaient pas disponibles notre service expédition attendra leur disponibilité afin de faire partir votre commande complète et pouvoir ainsi bénéficier du franco de port (si atteint), sauf indication contraire de votre part.
Dans tous les cas, vous serez informés par e-mail de l'indisponibilité du produit commandé.
Toutefois, vous pourrez demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré dans un second temps.
Dans ce cas, l'application ou non du franco de port tiendra compte de la valeur de chacun des envois (inférieur ou supérieur à 75,00 euro) et non de la valeur de la totalité de la commande initiale.
L'état de nos stocks dépend en partie des disponibilités, des informations et livraisons de nos fournisseurs.
Des erreurs ou des modifications exceptionnelles de disponibilité peuvent ainsi exister indépendamment de notre volonté et sans que notre responsabilité soit engagée.
Un suivi constant de ces modifications est mis en place et les changements sont effectués dans les meilleurs délais afin de vous satisfaire au maximum dans vos choix.
En cas de rupture de stock, seuls les produits livrés seront facturés.
9. LIVRAISON PAR COURSIER VOITURE
Un service de livraison à domicile ou au bureau par coursier voiture est disponible pour les clients situés à Paris intra-muros avec une participation forfaitaire aux frais de livraison et d'emballage de 35,00 euro toutes taxes comprises.
Délai de livraison : entre 3 heures et 4 heures (en fonction du nombre d'articles commandés et/ou si des paquets cadeaux sont demandés).
Toute livraison voiture ne pouvant s'effectuer normalement, du fait d'un manque d'informations ou d'absence du destinataire pendant le délai requis de livraison, restera à charge du client et sera facturée une seconde fois dans le cas d'un nouveau déplacement voiture à cette même adresse.
10. RéCEPTION
Si le client est absent le jour de la livraison du colis, et que celui-ci a été expédié par le biais de COLISSIMO SUIVI, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le client dispose alors d'un délai de dix jours pour retirer le colis dans son bureau de Poste en se munissant du numéro de suivi COLISSIMO qui figure sur l'avis de passage.
Si le colis est envoyé par transporteur et que le client est absent lors de la livraison, un avis de passage est laissé sur lequel figure le numéro de téléphone du transporteur afin que le client puisse l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Il est demandé de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
En effet, les colis quittant les entrepôts de MOI, LE HÉROS sont toujours en parfait état, munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes.
Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou que le gardien ou toute autre personne l'a réceptionné, le colis est considéré comme "accepté en l'état". Il est vivement conseillé d'en avertir la personne habilitée à recevoir le colis. Si aucune réserve n'a été émise, MOI, LE HÉROS ou LA POSTE ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, le client veillera tout particulièrement à vérifier le bon état et le bon fonctionnement des produits qui lui sont livrés et à lire les notices d'emploi éventuelles qui lui sont fournies.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions (article 12) et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE en cas de manquant ou de dégradation.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert de risques s’effectuant toujours à la sortie des entrepôts de MOI, LE HéROS.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il passera 2 commandes avec les frais de livraison liés à chacune d'elles.
11. RETRACTATION
A l'exception des articles personnalisés, le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner le produit si celui-ci ne convenait pas.
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de la part de MOI, LE HÉROS. Un numéro d'identification sera alors attribué et devra figurer impérativement sur la copie de la facture que doit être jointe au colis. Dans le cas contraire, celui-ci sera refusé à réception.
Passé le délai de rétractation de sept jours, la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
12. RETOUR DES PRODUITS
Les produits devront être retournés complets (notice d'emploi intacte, accessoires...) dans leur emballage d'origine, en parfait état de marche et accompagnés d'une copie de la facture.
Tout article renvoyé incomplet, endommagé, avec emballage déchiré, sali ou ayant été porté dans le cas de vêtements ne pourra en aucun cas être repris.
Les frais de port et les risques de retour sont à charge de l'acheteur.
Il est vivement conseillé d'assurer les retours à la valeur du montant des articles retournés.
Après vérifications, tout retour accepté par nos services entraînera l'émission d'un avoir ou d'un remboursement (sur demande écrite du client) au prix seul du ou des produits retournés. Les frais de port, d'emballage, de paquet cadeau, d'assurance de retour resteront à charge du client.
Si le montant initial de la commande donnait droit à un franco de port (commande supérieure à 75 euro) et si la valeur des articles retournés fait passer le montant de la commande initiale en dessous de ce franco, le montant des articles retournés sera alors remboursé après déduction des frais de port qui initialement avaient été offerts.
13. PRODUITS
Chaque article proposé sur le site moileheros.com fait l'objet d'une fiche-produit sur laquelle est fournie le maximum d'informations, de caractéristiques, de descriptions et de photos. Nos fournisseurs pouvant modifiés sans préavis les produits, les photos sont, de fait, non contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes de sécurité européennes.
MOI, LE HÉROS ne pourrait être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels de toute nature résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de ces produits ou du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Dans tous les cas, la responsabilité de MOI, LE HÉROS est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
14. CAS PARTICULIER DES ARTICLES PERSONNALISES
Il est vivement recommandé de vérifier attentivement l'orthographe des articles à personnaliser avant de valider la commande. Une commande de produit personnalisé étant unique et exécutée spécifiquement, il ne pourra en aucune façon être procédé à un remboursement d'article déjà personnalisé.
En cas d'erreur de la part des services de MOI, LE HÉROS, il conviendra de suivre la procédure expliquée dans Retour des produits (article 11) et de nous renvoyer l'article à nos frais.
Dans les meilleurs délais, nous vous retournerons, toujours à nos frais, l'article commandé et personnalisé selon vos souhaits et conforme à votre commande.
En aucun cas, suite à une erreur de notre part sur la personnalisation d'un article, il ne pourra être possible de changer la personnalisation ou l'article initialement choisi.
15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Ces informations fournies pour le traitement des commandes et de la livraison des produits ne sont en aucun cas divulguées, cédées ou vendues à des tiers. Leur utilisation reste interne aux services de MOI, LE HÉROS et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en faisant la demande par courrier à :
MOI, LE HÉROS
32 rue Montmartre
75001 PARIS
Moi, le Héros est une Société À Responsabilité Limitée au capital de 15.000 EUR dont le siège social est situé à PARIS (75001), 32 rue Montmartre, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 380 570 484.